Au pas de charge

Hollande fait savoir qu’il a décidé une ratification rapide du Traité européen (TSCG)

L’Élysée donne un coup d’accélérateur. S’il faut croire les propos que l’entourage du chef de l’État a livrés au journal Le Monde, le Parlement sera très prochainement saisi du « paquet global » promis par François Hollande à l’issue du Conseil européen des 28 et 29 juin derniers à Bruxelles.

Ce paquet que le gouvernement soumettrait au vote des députés et des sénateurs, rassemblerait « le pacte de croissance, la supervision bancaire si c’est nécessaire, la taxe sur les transactions financières et le pacte budgétaire ». Ce dernier pacte n’est autre que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Qui serait ainsi ratifié.

L’Élysée fait savoir qu’« il s’agit de prendre acte immédiatement, le plus vite possible, des conclusions du Conseil européen » et que les stratèges cherchent la « formule juridique pertinente ».

La difficulté tient en partie à la nature différente des décisions du Conseil européen, dont certaines ne sont pas totalement formalisées, contrairement au TSCG et dont d’autres, comme le « pacte de croissance », relèvent d’intentions simplement annexées aux « conclusions » du Conseil Européen.

Le Monde déduit des déclarations qui lui ont été faites que « le Parlement pourrait même en être saisi avant la fin de la session extraordinaire en cours », c’est-à-dire le 3 août. Car « le président veut aller vite » pour « clore la séquence européenne, alors que la séquence française s’annonce très difficile ».